Liste des actes instituant une servitude d'utilité publique SUP PM3 (Périmètre réglementé du PPR - Plan de Prévention des Risques) en Corrèze
Description
PM3_ACTE_SUP Liste des actes instituant une servitude d'utilité publique SUP PM3 (Périmètre réglementé du PPR - Plan de Prévention des Risques) en Corrèze Standard CNIG 2016
Producteur
Point de contact
DDT 19 (Direction Départementale des Territoires de la Corrèze)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
673775913c31c2c72ac40b8a
Temporalité
Création
18 juin 2019
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ['Arrêtés préfectoraux instituants les SUP'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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