Liste des actes instituant des servitudes SUP PM3 (Périmètre réglementé du PPR - Plan de Prévention des Risques) en Corrèze
Description
PM3_SERVITUDE_ACTE_SUP Données servant à créer un lien entre les identifiants des SUP et celui des actes instituants ces servitudes. Standard CNIG 2016
Producteur
Point de contact
DDT 19 (Direction Départementale des Territoires de la Corrèze)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
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Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
673776233c31c2c72ac40bea
Temporalité
Création
10 mai 2019
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat Données servant à créer un lien entre les identifiants des SUP et celui des actes instituants ces servitudes. Standard CNIG 2016"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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