Liste des actes Etat Civil 1996-2023
Description
Recensement annuel des différents actes d'état civil enregistrés : reconnaissances, naissances en et hors communes, mariages, décès, transcription de décès, baptêmes civils, et depuis peu: divorces, PACS, changements de nom et prénom
Producteur
Dernière mise à jour
22 juillet 2024
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
669e1106eee94160d88a50a1
Temporalité
Création
22 juillet 2024
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2016 à 2023
Dernière mise à jour
22 juillet 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Saint-Sulpice-la-Pointe
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
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