Liste des actes Etat Civil 1996-2023

Description

Recensement annuel des différents actes d'état civil enregistrés : reconnaissances, naissances en et hors communes, mariages, décès, transcription de décès, baptêmes civils, et depuis peu: divorces, PACS, changements de nom et prénom

Producteur

Dernière mise à jour

22 juillet 2024

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Informations

Mots-clés

Licence

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ID

669e1106eee94160d88a50a1

Temporalité

Création

22 juillet 2024

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2016 à 2023

Dernière mise à jour

22 juillet 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Saint-Sulpice-la-Pointe

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

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