Liste des 8 dépenses fiscales les plus coûteuses parmi celles relatives à l'impôt sur le revenu
Description
Conformément à l'article 34 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, le présent fichier liste les huit dépenses fiscales les plus coûteuses parmi celles relatives à l'impôt sur le revenu et qui ne sont pas communes avec celles relatives à l'impôt sur les sociétés. Cette liste précise, lorsque la méthode de chiffrage le permet, pour chacune de ces dépenses, la distribution par décile de revenu du nombre de contribuables concernés pour les trois années précédentes.
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Dernière mise à jour
16 juin 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Temporalité
Création
16 juin 2020
Dernière mise à jour
16 juin 2020
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