Limites des pôles métropolitains de la région Hauts-de-France (au 01/01/2021)
Description
Découpage des pôles métropolitains régionaux.
Créés en 2010 par la loi de réforme des collectivités territoriales, les pôles métropolitains sont des syndicats mixtes porteurs de projets entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. (La loi MAPTAM de 2014 a assouplit les règles de créations de ces pôles métropolitains).
Les pôles métropolitains ont des compétences reconnues en matière de développement économique, innovation, recherche, enseignement supérieur, culture, aménagement de l’espace, développement des infrastructures et services de transport.
A noter que le pôle métropolitain de la Côte d’Opale et celui de l’Audomarois voient leurs périmètres se superposer sur la CA du Pays de St-Omer et la CC du Pays de Lumbres :
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Dernière mise à jour
17 juin 2024
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Informations
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ID
667005e013503ed936c4be6e
Temporalité
Création
12 janvier 2021
Dernière mise à jour
17 juin 2024
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Couverture territoriale
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