Limites des circonscriptions électorales jusqu'au 09 juin 2012

Description

Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). Ce découpage a été saisi par le SIGU sur la base de documents transmis par la préfecture par l'intermédiaire du service élections de la Ville du Havre.

Producteur

Ville du Havre

Dernière mise à jour

21 novembre 2024

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

Licence non renseignée

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Informations

Mots-clés

ID

5b55e40c88ee3866ad81060f

Temporalité

Création

23 juillet 2018

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

21 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Le Havre

Granularité de la couverture territoriale

Canton français

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