Limites communales en Rance maritime - Dépts 22 et 35
Description
Cette base de données représente les limites communales en Rance maritime conformément à l’arrêté interdépartemental Ille-et-Vilaine / Cotes d’Armor du 17 juin 2003 portant sur la délimitation du territoire des communes sur le domaine public maritime et de ses cartes annexées.
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
673779d4cc64d270bbc40ae9
Temporalité
Création
10 octobre 2017
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
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Extras
dcat
{'provenance': ["Les limites ont été construites à partir de l’arrêté interdépartemental 22/35 portant sur la délimitation du territoire des communes sur le domaine public maritime du 17 juin 2003. Les fonds ayant servi sont les suivants : - Les cartes papier scannées et géoréférencées en annexes à l'arrêté. - BD Topo (N_COMMUNE_BDT_022 et N_COMMUNE_BDT_035) édition 2017, version 171. - TCH_V2 (Trait de côte Histolitt V2) Dans le cas général, la numérisation est conforme aux cartes annexées à l'arrêté, exception faite des raccordements suivants : - Au nord, la limite Saint-Malo (35288) / Dinard (35093) vient mourir sur la limite du port de Saint-Malo visible sur la carte annexée à l'arrêté. - Dinard (35093) / La Richardais (35241) a été ajusté et dévié jusqu'à l'angle des deux communes (également superposé au TCH V2). - La Richardais (35241) / Pleurtuit (35228) a été ajusté à l'angle des deux communes, puis longe la limite contigüe jusqu'au TCH V2. - Pleurtuit (35228) / Le Minihic-sur-Rance (35181) a été ajusté à l'angle des deux communes (également superposé au TCH V2). - Le Minihic-sur-Rance (35181) / Langrolay-sur-Rance (22103) a été ajusté à l'angle des deux communes (limite 22/35) (également superposé au TCH V2). - Langrolay-sur-Rance (22103) / Plouër-sur-Rance (22213) a été ajusté et dévié légèrement à la pointe de Langrolay-sur-Rance (Plage du Roue) jusqu'à l'angle des deux communes (également superposé au TCH V2). - Plouër-sur-Rance (22213) / Saint-Samson-sur-Rance (22327) a été ajusté à l'angle des deux communes, puis longe la limite contigüe jusqu'au TCH V2. - Saint-Samson-sur-Rance (22327) / La Vicomté-sur-Rance (22385) a été ajusté à l'angle des deux communes sur l'écluse du Châtelier en limite Rance maritime et Rance fluviale (également superposé au TCH V2). - La Vicomté-sur-Rance (22385) / Pleudihen-sur-Rance (22197) a été ajusté à l'angle des deux communes, puis longe la limite contigüe jusqu'au TCH V2. - Pleudihen-sur-Rance (22197) / La Ville-ès-Nonais (35358) longe la limite de La Ville-ès-Nonais jusqu' à l'angle des deux communes (également superposé au TCH V2). - La Ville-ès-Nonais (35358) / Saint-Suliac (35314) a été ajusté à l'angle des deux communes (également superposé au TCH V2). - Saint-Suliac (35314) / Saint-Père (35306) a été ajusté à l'angle des deux communes, puis longe la limite contigüe jusqu'au TCH V2. - Saint-Père (35306) / Saint-Jouan-des-Guérêts (35284) a été ajusté à l'angle des deux communes (également superposé au TCH V2). - Saint-Jouan-des-Guérêts (35284) / Saint-Malo (35288) a été ajusté à l'angle des deux communes (également superposé au TCH V2)."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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