Limites administratives à grande échelle des AFR (Nord - Pas-de-Calais)
Description
Limites administratives à grande échelle des AFR (Aides à Finalités Régionales) du Nord - Pas-de-Calais (en 2015)
Le Traité de Rome donne la possibilité aux pouvoirs publics des Etats membres de mettre en œuvre des aides aux entreprises « à finalité régionale » afin de contribuer au développement des territoires en difficultés.
Ces AFR, destinées aux grandes entreprises et PME, permettent de subventionner l’investissement productif ou la création d’emplois liés à l’investissement.
Référence législative : Décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale (AFR) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029181...
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Dernière mise à jour
2 juillet 2024
Licence
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Informations
Mots-clés
ID
5e166f7edee7e75dcc25e8ec
Temporalité
Création
27 mars 2015
Dernière mise à jour
2 juillet 2024
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Extras
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