Limite transversale de la mer du Finistère
Description
La limite transversale de la mer (LTM) distingue essentiellement le domaine public maritime (à son aval) du domaine public fluvial (si le cours d’eau considéré est domanial) ou du domaine privé des riverains (à son amont). C’est la véritable limite en droit interne de la mer, et c’est celle qui sert de référence pour déterminer les communes « riveraines de la mer » au sens de la loi littoral. 20 lignes indiquant la limite transversale de la mer (LTM) dans les fleuves concernés du Finistère.
Producteur
Point de contact
DDTM 29 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère)
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Dernière mise à jour
4 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
6728a775b42be884c2aa3429
Temporalité
Création
1 avril 2021
Dernière mise à jour
4 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Saisie sur la base des décrets d'institution, de documents SMFA, sur fonds de cartes et Orthophoto 2015, IGN / Mégalis Bretagne et collectivités territoriales bretonnes"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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