Limite latérale de compétence des préfets pour l'administration du domaine public maritime immergé en Loire-Atlantique
Description
Limite administrative départementale prolongée en mer.
Producteur
Point de contact
DDTM 44 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Licence renseignée
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Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
67377b44b034c8d8c3c40af9
Temporalité
Création
20 juillet 2022
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Créées à partir de l'arrêté ministériel du 21 juin 1978 fixant les limites latérales de compétence des préfets pour l'administration du domaine public immergé (publié au JO du 04/08/78)"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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