Limite entre les cartographies complète et progressive (2022) réalisées au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine
Description
En réponse à l’instruction ministérielle du 3 juin 2015, la DDTM d'Ille-et-Vilaine propose : - la cartographie "complète" des cours d’eau réalisée dans les zones où l’on dispose d’une connaissance suffisante des écoulements ; - une cartographie "progressive" pour les zones où la cartographie complète des cours d’eau n’a pas pu être mise en œuvre, en raison de la connaissance insuffisante du territoire (affichage de l’ensemble des données disponibles sur les écoulements qui sont potentiellement des cours d’eau). La présente couche est la limite entre les zones de cartographie complète et les zones de cartographie progressive.
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
67377a17cc64d270bbc40b06
Temporalité
Création
17 février 2023
Couverture temporelle
02/01/2022 à 02/02/2023
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Il s’agit d'une limite créée à partir des limites des bassins versants, traités soit en cartographie complète ou soit en cartographie progressive."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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