Limite du DPM (Domaine public maritime) sur les Pyrénées-Atlantiques
Description
Délimitation du Domaine public maritime naturel (Domaine public naturel au sens de l'article L 2111-4 et Domaine public artificiel art L 2111-6 du code général de la propriété des personnes publiques) pour les communes littorales du département, à savoir Hendaye, Urrugne, Ciboure, St Jean de Luz, Guéthary, Bidart, Biarritz, et Anglet.
Producteur
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Dernière mise à jour
16 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
673811eff08a3df133c40b04
Temporalité
Création
18 octobre 2018
Dernière mise à jour
16 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Couche départementale résultant de l'assemblage des délimitations communales conformes aux arrêtés préfectoraux et levés de géomètres. Pour la commune d'Urrugne, le DPM correspond au trait de côte issu de la Bd Topo 2018 (pas d'arrêté préfectoral donc tracé au niveau du pied de falaise). Biarritz a été intégré à la couche en février 2019."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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