Limite du DPM (Domaine public maritime) sur les Pyrénées Atlantiques
Description
Délimitation du Domaine public maritime naturel (Domaine public naturel au sens de l'article L 2111-4 et Domaine public artificiel art L 2111-6 du code général de la propriété des personnes publiques) pour les communes littorales du département, à savoir Hendaye, Urrugne, Ciboure, St Jean de Luz, Guéthary, Bidart, Biarritz, et Anglet.
Producteur
Point de contact
DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
67377f57c9b74bce3bc40b7e
Temporalité
Création
11 octobre 2018
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ["Couche départementale résultant de l'assemblage des délimitations communales conformes aux arrêtés préfectoraux et levés de géomètres. Pour la commune d'Urrugne, le DPM correspond au trait de côte issu de la BD Topo 2018 (pas d'arrêté préfectoral donc tracé au niveau du pied de falaise). Concernant la commune de Biarritz, procédure de délimitation du DPM en cours en octobre 2018."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
modified_at
None
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2018-10-11 00:00:00
source_id
67377e0ce1b4d1c510e81843
remote_id
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-d9f3e0ed-83e4-4cc3-b37a-794a5f0e54ff
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-11-19 03:17:10.832000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-3c998f8c-0e33-4ae5-8535-150a745bccce
uri
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-d9f3e0ed-83e4-4cc3-b37a-794a5f0e54ff
dct_identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-d9f3e0ed-83e4-4cc3-b37a-794a5f0e54ff
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
8
Téléchargements
6
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0