Limite du DPM (Domaine public maritime) sur les Pyrénées Atlantiques
Description
Délimitation du Domaine public maritime naturel (Domaine public naturel au sens de l'article L 2111-4 et Domaine public artificiel art L 2111-6 du code général de la propriété des personnes publiques) pour les communes littorales du département, à savoir Hendaye, Urrugne, Ciboure, St Jean de Luz, Guéthary, Bidart, Biarritz, et Anglet.
Producteur
Point de contact
DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
67377f57c9b74bce3bc40b7e
Temporalité
Création
11 octobre 2018
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Couche départementale résultant de l'assemblage des délimitations communales conformes aux arrêtés préfectoraux et levés de géomètres. Pour la commune d'Urrugne, le DPM correspond au trait de côte issu de la BD Topo 2018 (pas d'arrêté préfectoral donc tracé au niveau du pied de falaise). Concernant la commune de Biarritz, procédure de délimitation du DPM en cours en octobre 2018."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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