Limite des eaux côtières du Finistère

Description

La limite des eaux côtières est construite à 1 mille de la ligne de base droite, elle délimite les eaux de surface qui s’étendent jusqu’à la limite extérieure d’une eau de transition. Source : Directive 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 Répertoire associé : LimiteEauxCotieresPDF Donnée mise à jour en mars 2021

Producteur

Point de contact

DDTM 29 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère)

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Dernière mise à jour

27 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

24 mars 2021

Dernière mise à jour

27 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

dcat

{'provenance': ["Saisie d'une ligne tampon de 1 mille d’après la ligne de base droite du SHOM définie par le Décret N°2015-958 du 31 juillet 2015 paru au Journal Officiel le 5 août 2015, coordonnées GPS en WGS 84 stipulés dans le décret."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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