Limite des eaux côtières du Finistère
Description
La limite des eaux côtières est construite à 1 mille de la ligne de base droite, elle délimite les eaux de surface qui s’étendent jusqu’à la limite extérieure d’une eau de transition. Source : Directive 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 Répertoire associé : LimiteEauxCotieresPDF Donnée mise à jour en mars 2021
Producteur
Point de contact
DDTM 29 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère)
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Dernière mise à jour
4 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Tags
ID
6728a7a3b42be884c2aa344b
Temporalité
Création
24 mars 2021
Dernière mise à jour
4 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Saisie d'une ligne tampon de 1 mille d’après la ligne de base droite du SHOM définie par le Décret N°2015-958 du 31 juillet 2015 paru au Journal Officiel le 5 août 2015, coordonnées GPS en WGS 84 stipulés dans le décret."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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