Limite de salure des eaux (LSE)

Description

le point de cessation de la salure des eaux constitue, dans les estuaires, la frontière entre le champ d'application de la pêche maritime et de la pêche fluviale. La limite de salure de l'eau des fleuves, rivières et canaux est déterminé par des décrets du 4 juillet 1853 (pour la mer du Nord, Manche, Atlantique)

Producteur

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Dernière mise à jour

13 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Temporalité

Création

8 novembre 2016

Dernière mise à jour

13 novembre 2024

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Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

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Extras

dcat

{'provenance': ["les données vecteurs ont été constituées par le service de l'urbanisme et de l'aménagement dans le cadre de l'établissement du dossier départemental d'application de la loi « littoral » (DDALL) à partir des documents graphiques à l'échelle 1/25000 e établis par le service maritime."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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