Levers de contrôle de conformité des cotes PPRI

Description

Cette couche de points localise les cotes des nouveaux bâtiments situés en zone PPRI. La cote est relevée au niveau du premier plancher habitable du bâtiment.

Producteur

Point de contact

Frédéric JOUVROT - Service Information Géographique

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Dernière mise à jour

8 décembre 2022

Licence

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Qualité des métadonnées
44.44444444444444/100

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8 décembre 2022

Dernière mise à jour

8 décembre 2022

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Extras

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