Levers de contrôle de conformité des cotes PPRI
Description
Cette couche de points localise les cotes des nouveaux bâtiments situés en zone PPRI. La cote est relevée au niveau du premier plancher habitable du bâtiment.
Producteur
Point de contact
Frédéric JOUVROT - Service Information Géographique
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Dernière mise à jour
8 décembre 2022
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Qualité des métadonnées :
Description des données non renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
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Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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ID
63bf77da2857769513f0b7db
Temporalité
Création
8 décembre 2022
Dernière mise à jour
8 décembre 2022
Actions
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Extras
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