Les zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS) du département de Meurthe-et-Moselle (54)
Description
ZPENS :
Une zone de préemption est créée par délibération du conseil départemental en accord avec les communes concernées et / ou le Préfet. Cette zone de préemption permet au conseil départemental ou une collectivité (par délégation) d’exercer une veille foncière dans le périmètre concerné.
Dans cette zone, le titulaire du droit de préemption peut se porter acquéreur des terrains mis en vente.
En cas d’acquisition il peut donc gérer les milieux naturels afin de les protéger et de les valoriser, tout en les ouvrant au public.
La zone de préemption espaces naturels sensibles (ENS) est spécifique à la mise en œuvre de la politique ENS
Producteur
Dernière mise à jour
14 novembre 2024
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Licence
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ID
64ddf327ade7e868389f7201
Temporalité
Création
17 août 2023
Dernière mise à jour
14 novembre 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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Moissonnage
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