Les subventions attribuées depuis 2014
Description
Ce jeu de données contient les subventions attribuées depuis 2014 par la Région Bretagne. Il est conforme au socle commun des données locales (https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/latest.html).
Contrairement aux obligations portant sur les données essentielles des conventions de subvention, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017, la Région Bretagne a choisi de publier l'intégralité des subventions sans seuil minimal.
Le champ date de convention correspond à la date de décision et, seuls les dossiers localisés au niveau des communes sont géolocalisés sur l'onglet visualisation.
Les axes de programme sont ceux de la nomenclature stratégique par programme (NSP) en cours.
Quand des programmes ont été arrêté, ils sont classés dans la catégorie axe de programme : MX-Autre.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
25 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
2 APIs
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Informations
Tags
ID
5d36f8119ce2e7204990b698
Temporalité
Création
18 novembre 2024
Dernière mise à jour
25 novembre 2024
Actions
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Extras
dcat
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Moissonnage
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Statistiques des 12 derniers mois
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