Les Schémas de Cohérence Territorial (SCOT) dans la région Grand Est
Description
Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCOT) « La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial.
Producteur
Point de contact
DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
10 décembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
674552b3757241719f1bcc7b
Temporalité
Création
28 mai 2018
Dernière mise à jour
10 décembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ["La géométrie d'un périmètre de SCOT se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes faisant partie de ce SCOT. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler)."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2018-05-28 00:00:00
modified_at
2021-02-19 00:00:00
source_id
6735b78afc3dc9c1fde6536d
remote_id
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0e4be569-38b6-4b6d-a3e0-0eafebd6c9f4
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-12-24 04:46:55.592000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-4dcb818a-26fc-426c-8ad0-7ff17b6b40e6
uri
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0e4be569-38b6-4b6d-a3e0-0eafebd6c9f4
dct_identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0e4be569-38b6-4b6d-a3e0-0eafebd6c9f4
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
179
Téléchargements
30
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0