Les protocoles de remise des archives des cabinets présidentiels et ministériels 1976-2020
Description
Conclus entre le Service interministériel des archives de France (ministère de la Culture) et les détenteurs des archives au sein de la Présidence de la République et du gouvernement, les protocoles de remise clarifient les conditions de traitement, de conservation et d’accès de ces archives dans le but d’encadrer et de faciliter leur collecte.
Le jeu de données recense de manière exhaustive les protocoles de 1976 à 2020 pour chaque gouvernement, afin de répondre à la fois aux besoins des archivistes et des chercheurs. Il sera mis à jour régulièrement.
Sont identifiées les données suivantes : nom et dates de mandat du Président ; nom et dates de mandat du Premier ministre ; nom, dates de mandat et fonction des membres du gouvernement ; existence et date des protocoles de remise d’archives.
Le jeu de données est complété par un texte de présentation historique et juridique sur les protocoles.
Producteur
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Dernière mise à jour
18 mai 2021
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
60a48db81b21780934f75ba2
Temporalité
Création
18 mai 2021
Dernière mise à jour
18 mai 2021
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