Les opération d’intérêt national
Description
Dans le cadre de réalisations d’aménagement complexes sur des sites à fort potentiel, l’État s’engage, à travers des contrats ou opérations d’intérêt national (CIN et OIN), à faire émerger des projets d’envergure nationale. Les CIN et OIN favorisent une gouvernance partenariale et détaillent les procédures et les modalités de mise à disposition des outils de l’État et de ses opérateurs aux partenaires signataires. En Île-de-France, cette démarche, mise en avant, notamment, par le dernier Comité interministériel sur le Grand Paris du 15 octobre 2015, complète les contrats de développement territorial (CDT), avec lesquels ils se superposent dans certains territoires. Les OIN et CIN facilitent le passage en phase opérationnelle des projets inclus dans les Contrats de développement territorial et rationalise la mise en oeuvre des projets concernés par plusieurs CDT. En matière d’aménagement, l’annonce la plus forte concerne l’identification par le gouvernement d’une quinzaine de territoires dit d’« intérêt national ». Ces sites à fort potentiel vont bénéficier du soutien de l’Etat pour faire émerger des projets d’aménagement ambitieux. Le gouvernement a proposé d’accompagner ces territoires par des contrats d’intérêt national (CIN) qui détailleront les gouvernances, les procédures, les outils de l’État et de ses opérateurs.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
673785832ddfd17942c40b78
Temporalité
Création
20 avril 2017
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ['N_ZONAGES_PLANIFICATION'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2017-04-20 00:00:00
modified_at
2017-04-20 00:00:00
source_id
6737834d0fa5d3095127af6b
remote_id
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/c82db468-6191-433b-a50d-6aa10be35b61
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-11-19 04:33:44.776000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-9e4545d2-81c5-41c5-92dc-cdf985873c6e
uri
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/c82db468-6191-433b-a50d-6aa10be35b61
dct_identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/c82db468-6191-433b-a50d-6aa10be35b61
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
17
Téléchargements
2
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0