Les locaux (logement, dépendances, commerce, industrie, ...) REF_CAD_Locaux
Description
Propriétés bâties (locaux Majic3) - Partie d'évaluation
Données issues des fichiers fonciers de la DGFiP et donnant pour chaque local
soumis à la taxe foncière, son descriptif, son évaluation et ses bases de
taxation.
**Thématique **Référentiels (plan de ville, photo, cadastre, ...) **Producteur **Direction Générale des Finances Publiques **Attributions **© Direction Générale des Finances Publiques - cadastre ; mise à jour : 2022 **Créateur **Cadastre **Fiche détaillée **
**INSPIRE **
**Id **REF_CAD_Locaux
**Type **points
**Echelle **1000
**Territoire **Pays de Brest
Producteur
Dernière mise à jour
11 mars 2025
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
64809682c802b9f92cd0ba62
Temporalité
Création
7 juin 2023
Fréquence
Semestrielle
Dernière mise à jour
11 mars 2025
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Brest Métropole
Granularité de la couverture territoriale
Intercommunalité française (EPCI)
Actions
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670
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