Les locaux (logement, dépendances, commerce, industrie, ...) REF_CAD_Locaux
Description
Propriétés bâties (locaux Majic3) - Partie d'évaluation
Données issues des fichiers fonciers de la DGFiP et donnant pour chaque local
soumis à la taxe foncière, son descriptif, son évaluation et ses bases de
taxation.
Thématique Référentiels (plan de ville, photo, cadastre, ...)
Producteur Direction Générale des Finances Publiques
Attributions © Direction Générale des Finances Publiques - cadastre ; mise à jour : 2022
Créateur Cadastre
Fiche détaillée
INSPIRE
Id REF_CAD_Locaux
Type points
Echelle 1000
Territoire Pays de Brest
Producteur
Dernière mise à jour
11 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Couverture temporelle non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
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Informations
Mots-clés
ID
64809682c802b9f92cd0ba62
Temporalité
Création
7 juin 2023
Fréquence
Semestrielle
Dernière mise à jour
11 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Brest Métropole
Granularité de la couverture territoriale
Intercommunalité française (EPCI)
Actions
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Statistiques des 12 derniers mois
Visites
592
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134
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