Les intercommunalités à fiscalité propre d'Île-de-France
Description
L'intercommunalité désigne les différentes formes de coopération
existant entre les communes. L'intercommunalité permet aux communes de
se regrouper au sein d'un établissement public de coopération
intercommunale (EPCI).
L’intercommunalité, dite à fiscalité propre, est caractérisée par
l'existence de compétences obligatoires et par une fiscalité propre.
Version : 1
Producteur
Dernière mise à jour
22 avril 2014
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
5369984ca3a729239d204f06
Temporalité
Création
22 avril 2014
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
22 avril 2014
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
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