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République
Française
Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre (FP) en vigueur au 01/01/2016 en Seine-et-Marne.
Description
Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre (FP) en vigueur au 01/01/2016 en Seine-et-Marne.
Source des données : DGCL/ Préfecture 77
- Attributions
- DDT 77 – Service Territoires, Aménagements et Connaissances(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 7 janvier 2016
- Label
- INSPIRE
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