Les éloignements 2021, publication du 20 janvier 2022
Description
Le décompte des éloignements d'étrangers en situation irrégulière fait l'objet d'une ventilation selon trois types d'éloignements reflétant de.s modalités différentes de prise en charge de l'immigration irrégulière:
- Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d'une décision d'éloignement et sa mise en œuvre par la contrainte, qui regroupent les catégories suivantes:
- Retours de ressortissants de pays tiers hors Union européenne;
- Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l'Union européenne;
- Renvois de ressortissants de l'Union européenne dans leur pays.
Les éloignements aidés (C), caractérisés par la mise en œuvre d'une mesure d'éloignement sans contrainte, grâce à une aide au retour.
Les éloignements spontanés (B), sans contrainte et sans aide, après une mesure d'éloignement, dont la comptabilisation est nécessairement partielle.
Par ailleurs, des étrangers en situation irrégulière peuvent décider de quitter le territoire sans avoir fait l'objet d'une mesure d'éloignement, tout en ayant recours à une aide. Ce sont alors des départs volontaires aidés (D).
Enfin, à partir du 1er juillet 2014, lorsqu'un étranger en situation irrégulière se présente à la frontière, alors qu'il n'a pas été l'objet d'une décision d'éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en tant que « départ spontané» 1 (E).
Le contexte de la crise pandémique du Covid1- 9 a encore fortement contraint les éloignements et départs des étrangers en situation irrégulière sur la majorité de l'année 2021, qui s'inscrivent en légère augmentation par rapport à 2020.
Producteur
Dernière mise à jour
18 octobre 2022
Licence
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ID
634e5a6aeeead96c01aea38e
Temporalité
Création
18 octobre 2022
Fréquence
Sans régularité
Couverture temporelle
2016 à 2021
Dernière mise à jour
18 octobre 2022
Couverture spatiale
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