Les données des chiffres clés relatifs à la réponse graduée de la HADOPI

Ce jeu de donnée est une version remise en forme du fichier CSV publié par la HADOPI sur son site web.

L'activité de chaque mois est regroupée sur une seule ligne avec:

• année et mois
• nombre de 1ère recommandations envoyées dans le mois
• cumul des 1ères recommandations
• nombre de 2ème recommandations envoyées dans le mois
• cumul des 2ème recommandations
• nombre de délibérations de transmission à la Justice
• cumul des délibérations de transmission à la Justice