Les délibérations de l'assemblée plénière de 2010 à 2022

Description

Ce jeu de données contient les délibérations adoptées par l'assemblée plénière du Conseil régional de Bretagne à partir du 26 mars 2010.

Le jeu de donnée utilise le format défini par le socle commun des données locales.

Quand une session se déroule sur plusieurs jour, par défaut c'est la date du premier jour qui est pris en compte.

A compter du 30 juin 2022, ce jeu de données est remplacé par lejeu de données Actes administratifs de la Région Bretagne qui contient l'intégralité des actes de la Région Bretagne.

Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

26 décembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

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2 APIs

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Informations

Temporalité

Création

17 février 2023

Dernière mise à jour

26 décembre 2024

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Extras

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