Les délibérations de l'assemblée plénière de 2010 à 2022
Description
Ce jeu de données contient les délibérations adoptées par l'assemblée plénière du Conseil régional de Bretagne à partir du 26 mars 2010.
Le jeu de donnée utilise le format défini par le socle commun des données locales.
Quand une session se déroule sur plusieurs jour, par défaut c'est la date du premier jour qui est pris en compte.
A compter du 30 juin 2022, ce jeu de données est remplacé par lejeu de données Actes administratifs de la Région Bretagne qui contient l'intégralité des actes de la Région Bretagne.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
26 décembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
2 APIs
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
5d36f81006e3e74f94e75038
Source originale
https://data.bretagne.bzh/explore/dataset/les-deliberations/
Temporalité
Création
17 février 2023
Dernière mise à jour
26 décembre 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
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Moissonnage
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