Les Autorités Organisatrices de la Mobilité dans le département des Bouches-du-Rhône
Description
L'ancienne Autorité Organisatrice de Transport Urbain (AOTU) est devenue Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), depuis l'adoption de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) du 7 août 2015. Son ressort territorial correspond au périmètre de l'intercommunalité qui exerce la compétence mobilité. Dans le département des Bouches-du-Rhône, c'est la Métropole Aix-Marseille-Provence et les communautés d'agglomération d'Arles-Crau-Montagnett et Terre de Provence qui exercent cette compétence. Certaines communautés exercent cette compétence de manière obligatoire : les métropole, les communautés urbaines et communautés d'agglomération, les communautés de commune. Elles peuvent selon le souhait de leurs membres choisir de ne pas se doter de cette compétence ou l'exercer en tout ou partie.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
67373ccf495f49af65c40ae8
Temporalité
Création
15 février 2018
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ["Création par rapport au périmètre de l'intercommunalité exerçant la compétence mobilité. Sources :GeoFLA®-©IGN"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2018-02-15 00:00:00
modified_at
2019-11-04 00:00:00
source_id
6733631cbc5dfda601cdad75
remote_id
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/485b3ffa-c684-4b27-849d-21f0a9bb9235
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-11-25 00:38:09.361000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-885edebb-2d86-499c-a80c-b6d79040cf36
uri
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/485b3ffa-c684-4b27-849d-21f0a9bb9235
dct_identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/485b3ffa-c684-4b27-849d-21f0a9bb9235
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
21
Téléchargements
15
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0