Les Autorités Organisatrices de la Mobilité dans le département des Bouches-du-Rhône

Description

L'ancienne Autorité Organisatrice de Transport Urbain (AOTU) est devenue Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), depuis l'adoption de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) du 7 août 2015. Son ressort territorial correspond au périmètre de l'intercommunalité qui exerce la compétence mobilité. Dans le département des Bouches-du-Rhône, c'est la Métropole Aix-Marseille-Provence et les communautés d'agglomération d'Arles-Crau-Montagnett et Terre de Provence qui exercent cette compétence. Certaines communautés exercent cette compétence de manière obligatoire : les métropole, les communautés urbaines et communautés d'agglomération, les communautés de commune. Elles peuvent selon le souhait de leurs membres choisir de ne pas se doter de cette compétence ou l'exercer en tout ou partie.

Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

15 février 2018

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

dcat

{'provenance': ["Création par rapport au périmètre de l'intercommunalité exerçant la compétence mobilité. Sources :GeoFLA®-©IGN"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2018-02-15 00:00:00

modified_at

2019-11-04 00:00:00

source_id

6733631cbc5dfda601cdad75

remote_id

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/485b3ffa-c684-4b27-849d-21f0a9bb9235

domain

ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

last_update

2024-11-25 00:38:09.361000

remote_url

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-885edebb-2d86-499c-a80c-b6d79040cf36

uri

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/485b3ffa-c684-4b27-849d-21f0a9bb9235

dct_identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/485b3ffa-c684-4b27-849d-21f0a9bb9235

Visites

21

21 en nov. 2024

Téléchargements

15

15 en nov. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Abonnés

0