Les aides financières de l'ADEME

Au regard du Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et de son article 1, l’ADEME met à disposition ce jeu de données en open data.

Ce jeu données comprend l’ensemble des dossiers d’aides engagées par l’ADEME sur les trois dernières années, non confidentiels, sans limite de montants, pour des dossiers de subventions et d’aides remboursables.

Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention