Les actes d'urbanisme favorables sur le périmètre de la Ville en 2017 et 2018
Description
Nombre et typologie des permis de construire et actes d'urbanisme à la ville de Roubaix en 2017
Les actes d'urbanisme avec avis favorables et favorables avec prescription sont géolocalisés à partir de la référence de la parcelle cadastrale.
Les "autorisations préalables" concernent les enseignes commerciales. Dans le cadre d'une inscription, forme ou image apposée sur un immeubles celles-ci doivent respecter certaines règles et cela requiert ainsi une autorisation préalable dans certains cas.
Le "permis de démolir" est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction protégée ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire.
La "déclaration préalable" est une formalité légale obligatoire pour certains travaux, de moindre importance que ceux qui exigent un permis de construire.
Le "permis d'aménager" est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
13 juin 2018
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
1 API
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
ID
5beab6639ce2e70a38831006
Temporalité
Création
13 juin 2018
Dernière mise à jour
13 juin 2018
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
source_id
5beaa25e634f415811e12959
remote_id
https://opendata.roubaix.fr/explore/dataset/permis-de-construire-favorables-sur-le-perimetre-de-la-ville-en-2017/
domain
opendata.roubaix.fr
last_update
2024-06-13 00:03:57.887000
backend
DCAT
modified_at
2018-06-13 09:30:53
remote_url
https://opendata.roubaix.fr/explore/dataset/permis-de-construire-favorables-sur-le-perimetre-de-la-ville-en-2017/
created_at
2018-06-13 09:30:53
dct_identifier
https://opendata.roubaix.fr/explore/dataset/permis-de-construire-favorables-sur-le-perimetre-de-la-ville-en-2017/
uri
https://opendata.roubaix.fr/explore/dataset/permis-de-construire-favorables-sur-le-perimetre-de-la-ville-en-2017/
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
395
Téléchargements
301
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0