Légifrance Bêta
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Réutilisation des données juridiques disponibles sur le site Légifrance
Par Direction de l'information légale et administrative
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Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale.
Il est essentiellement constitué par :
Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : donnees-dila@dila.gouv.fr
Référentiel de DTD : DTD LEGIFRANCE
Les bases LEGI, KALI, ACCO, JORF, CAPP, CASS, INCA, JADE, CNIL et CONSTIT ont des DTD génériques en commun et des DTD spécifiques.
La modification d’une DTD générique peut donc impacter différentes bases.
Pour simplifier la gestion des mises à jour des DTD de ces bases et faciliter la prise en compte des impacts à chaque changement d’une des DTD, La DILA met à disposition un référentiel unique des DTD de toutes ces bases.
Ce référentiel, nommé DTD LEGIFRANCE contient un dossier DTD_Legifrance.
Ce dossier comporte :
-L’ensemble des DTD génériques et spécifiques des bases juridiques (hors CIRCULAIRES) applicables à la date indiquée dans le nom du dossier ;
-Un document technique générique pour l’ensemble des bases ;
-Un tableau LEGIFRANCE_20170901_dtd_map.xlsx qui présente une vue des DTD nécessaires par base et une vue impact qui indique par DTD, les impacts sur les différentes bases.
A chaque changement d’une DTD, un nouveau dossier est publié dans le répertoire en remplacement de l’ancien ; il porte la date de mise à jour du référentiel.
Une indication des DTD modifiées sera également fournie.
Dans le cadre de la migration technique des applications de production des données qui alimentent l’Opendata du site Légifrance, quelques modifications sont à prévoir dans les XML mis à disposition.
Il est à noter que seules les valeurs des balises XML sont susceptibles d’avoir été modifiées, leur structure n’ayant pas été altérée. Il n’y a donc aucune modification de DTD ou de schéma.
Cette migration technique s'est déroulée le week-end du 25-26 novembre, le nouveau flux est donc mis à disposition à partir du lundi 27 novembre. Pour en savoir plus, consulter la Note_migration_technique_opendata_04102023.docx : https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DTD_LEGIFRANCE/Dila_Note_migration_technique_opendata_04102023.pdf et les exemples XML : https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DTD_LEGIFRANCE/exemples_donnees_avant_migration_donnees_migrees_Dila_20231012/ pour les fonds JORF, LEGI et KALI.
API
Afin de faciliter la réutilisation des données juridiques, la DILA met également à disposition une API via le portail PISTE. Cette API est accessible gratuitement, après inscription.
Les données juridiques disponibles via l'API sont celles du site Légifrance. Toutefois, le droit opposable issu du Journal officiel électronique ne sera valablement authentifié que sur le site https://www.legifrance.gouv.fr.
Pour plus d'informations sur les conditions d'utilisation et pour accéder à la documentation cliquer ici
Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr
30 juin 2024
Licence Ouverte / Open Licence
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Fréquence de mise à jour non respectée
Couverture temporelle non renseignée
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Publié le 31 mars 2024 par INVENY
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Publié le 31 mars 2024 par GIE ALLARYS
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Publié le 13 décembre 2023 par Fabrique numérique des ministères sociaux
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
53ae8af9a3a729709f56d50c
24 juin 2014
Quotidienne
30 juin 2024
France
Autre
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2014-09-16 09:24:15.047000
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