Le sentier du littoral du Var en 2017
Description
Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus longtemps possible le long du littoral. Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer. Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente. Selon la nature des terrains bordant le domaine public maritime, le sentier passe sur du domaine public de l'État ou des collectivités territoriales, ou sur des propriétés privées. L'ensemble du cheminement constituant le sentier du littoral comprend le cheminement ouvert aux piétons, le linéaire de sentier à étudier ou accessible à court terme, le linéaire du littoral inaccessible. Les tronçons constituent l'un des principaux éléments permettant d'identifier la localisation, le tracé et l'usage du sentier du littoral. 01 Linéaire ouvert sur les terrains du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres (CELRL) 02 Linéaire ouvert sur autres terrains publics 03 Linéaire métropole ouvert au titre de la servitude longitudinale au rivage 04 Linéaire DOM ouvert au titre de la servitude longitudinale au rivage 05 Linéaire métropole ouvert au titre de la servitude transversale au rivage 06 Linéaire DOM ouvert au titre de la servitude transversale au rivage 07 Linéaire assurant la continuité 08 Linéaire du littoral inaccessible 09 Linéaire à étudier ou accessible à court terme
Producteur
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Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
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ID
6734d5c0990251fb1bc40ba3
Temporalité
Création
19 janvier 2018
Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Le tracé de sentier est un report géo-référencé en Lambert 93 sur fond cartographique\xa0\xa0«\xa0ortho littorale v2 du MEDDE\xa0» de la servitude en application dans le code de l'urbanisme sur une largeur de trois mètres dans les propriétés riveraines du domaine public maritime (cf. articles L121-31 à L121-37 L171-1, et R121-9 à R121-32). Les données sont mises à jour annuellement en fonction de l’évolution du cheminement «\xa0tronçons fermés provisoirement ou définitivement par arrêté municipal\xa0» ou pour ouverture d’un nouveau tracé de sentier."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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