Le Fonds pour le développement de la vie associative
Description
À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur le Fonds pour le développement de la vie associative. Après la suppression de la réserve parlementaire en 2017, un volet supplémentaire au Fonds pour le développement de la vie associative a été créé, dans l’objectif d’apporter un soutien plus large au fonctionnement et aux projets spécifiques et innovants des associations. Trois années après la mise en place de ce dispositif appelé « FDVA2 », le rapport publié ce jour s’attache de manière spécifique à l’analyse des procédures locales de sa mise en œuvre et à son bilan opérationnel.
Producteur
Dernière mise à jour
7 décembre 2021
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
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Informations
Mots-clés
ID
61d7091cfc9bad7ae36475ad
Temporalité
Création
6 janvier 2022
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
7 décembre 2021
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays
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