L'admission au séjour - les titres de séjour
Description
Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).
Depuis 2003, les ressortissants des pays communautaires et de certains pays européens ne sont plus soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. Ainsi seules les données sur les ressortissants de pays tiers constituent une série temporelle significative.
Les données concernant l'année 2014 sont définitives. Compte-tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2015 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Une première estimation des délivrances de premiers titres est présentée ci-après.
Producteur
Dernière mise à jour
12 août 2016
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
57ad9ab088ee387743b627a9
Temporalité
Création
12 août 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
12 août 2016
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays
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