Label Grands Sites de France en région Bourgogne-Franche-Comté
Description
Le label Grand Site de France est un label sélectif et exigeant, qui est délivré au gestionnaire d'un site remarquable, protégé par son classement au titre de la loi du 2 mai 1930. Il est attribué pour une durée de six ans, après avis de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages, par le MTES. Le label reconnaît à la fois la grande valeur patrimoniale du site, la qualité de son entretien et l’intérêt du projet de préservation, de gestion et de mise en valeur proposé pour l’avenir. Une Opération Grand Site (OGS) est la démarche proposée par l'Etat aux collectivités territoriales pour répondre aux difficultés que posent l'accueil des visiteurs et l'entretien des sites classés de grande notoriété soumis à une forte fréquentation. Elle permet de définir et de mettre en oeuvre un projet concerté de restauration, de préservation et de mise en valeur du territoire. Elle s'applique à un site classé au titre des articles L.341-1 à 22 du code de l'environnement (loi du 2 mai 1930) confronté à un problème de fréquentation touristique ou d'entretien pour lequel les décisions de gestion du site s'imposent. Elle a pour finalité d'accompagner le territoire vers l'obtention à terme du label Grand Site de France Ce label « Grand site de France », propriété de l'Etat, a une portée juridique depuis 2010 (article L. 341-15-1 du Code de l'environnement) Il est fortement conseillé aux porteurs de projets et d’aménagements de se rapprocher du gestionnaire du grand site de France en amont de leur projet pour connaître les orientations et objectifs du GSF.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
16 février 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
5e9d5c60c503af35d418094e
Temporalité
Création
15 juin 2018
Dernière mise à jour
16 février 2023
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
uri
None
dct_identifier
None
archived_at
None
archived
None
source_id
5e96b5ff3993a18939709f0b
remote_id
5cb2925b-1b88-4113-9d3e-3d8d037f1d78
domain
trouver.ternum-bfc.fr
last_update
2024-11-21 03:02:04.850000
backend
CKAN
created_at
2018-06-15 00:00:00
modified_at
2023-02-16 00:00:00
remote_url
https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/label-grand-site-de-france-ogs-en-region-bourgogne-franche-comte
ckan_name
label-grand-site-de-france-ogs-en-region-bourgogne-franche-comte
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
1k
Téléchargements
89
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0