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L_PLAN_GESTION_COURS_EAU_062
Description
Plans de Gestion des cours d'eau du Pas-de-Calais
Origine
jeu de données de type vectoriel représentant le découpage de la totalité des parcelles sur la commune deMiquelon-Langlade.
ce jeu de données est issu de la base de données cadastrale au format autocad (. dwg ) et transmis dans ce format par la convention liant les services fiscaux à la DTAM.
les services fiscaux sont le garant de la base de données cadastrale sur le territoire de Saint-Pierre et Miquelon, pour le compte de la Collectivité Territoriale et conformément au statut de la CTOM.
ces données sont traitées par l'unité Aménagement du Territoire de la DTAM, et rendues compatibles au format SIG pour le compte de la CT, conformément à la convention de mise à disposition de la DTAM à la Collectivité Territoriale.
la Collectivité Territoriale étant propriétaire de la donnée, elle est seule juge en matière d'accès et d'utilisation.
ce jeu de données a été enrichi par la base de données adresses ( numéro de voirie, nom de la voie ), et transmis par les services fiscaux au format .txt et joint au jeu de données parcellaire avec spatialite .
cette opération a été effectuée par l'UAT du SERAP de la DTAM 975.
Organisations partenaires
DDTM Pas-de-Calais
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
29 février 2020
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence non renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Licence non renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
58aeefc4c751df58a14c3ee6
Temporalité
Création
23 février 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
29 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
427
Téléchargements
92
Réutilisations de ce jeu de données
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