L_COMMUNES_EQUIPEMENTS_NEIGE_001

Description

Communes du département de l'Ain sur lesquelles des obligations d'équipement des véhicules en circulation s'appliquent en période hivernale.

Producteur

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

29 septembre 2021

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

dcat

{'provenance': ["En application du décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale, l'arrêté préfectoral du 05/07/2021, puis l'arrêté modificatif du 20/09/2021 listent les communes sur lesquelles des obligations d’équipement des véhicules en circulation s’appliquent en période hivernale."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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