L_COMMUNES_EQUIPEMENTS_NEIGE_001
Description
Communes du département de l'Ain sur lesquelles des obligations d'équipement des véhicules en circulation s'appliquent en période hivernale.
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données non renseignée
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Licence renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
660bf593ec8e55945c83d686
Temporalité
Création
29 septembre 2021
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["En application du décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale, l'arrêté préfectoral du 05/07/2021, puis l'arrêté modificatif du 20/09/2021 listent les communes sur lesquelles des obligations d’équipement des véhicules en circulation s’appliquent en période hivernale."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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backend
CSW-ISO-19139
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