Jurisprudence pseudonymisée de la Cour de cassation (début septembre 2018)
Description
Fichiers XML.
Mise à jour au 28 septembre 2018 : ces décisions ont été supprimées de la plate-forme Data.gouv.fr à la demande de la Cour de cassation.
Producteur
Dernière mise à jour
19 février 2019
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Description des données non renseignée
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2 Réutilisations
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Informations
Mots-clés
ID
5b9d51ad8b4c411f3c7a249c
Temporalité
Création
15 septembre 2018
Fréquence
Sans régularité
Couverture temporelle
01/09/2018 à 09/09/2018
Dernière mise à jour
19 février 2019
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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