Jeu de données correspondant à la représentation (géométrique et attributaire) des zonages des PLU(i) du Département des Pyrénées Orientales (aux standards CNIG)

Description

Zonages en vigueur des PLU du Département des Pyrénées Orientales Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).

Producteur

DDTM Pyrénées-Orientales

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

67377fc87f498b4211c25388

Source originale

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-8afc3df5-27cb-4389-8799-80ec16975386

Temporalité

Création

4 juin 2019

Fréquence

Hebdomadaire

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

dcat

{'provenance': ["Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI. Ce JDD assemble tous les PLU (Dernier Document en vigueur) pour le département des Pyrénées Orientales."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

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2019-06-04 00:00:00

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2024-10-16 00:00:00

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