Itinéraires des convois exceptionnels selon leur tonnage sur Rennes Métropole
Description
Un transport exceptionnel concerne la circulation en convoi exceptionnel de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions ou le poids dépassent les limites réglementaires et sont susceptibles de gêner la circulation ou de provoquer des accidents. Ce transport est soumis à une autorisation préalable et à des conditions strictes.
La circulation des transports exceptionnels est réglementée par les articles R. 433-1 à R. 433-6 du code de la route et par l'arrêté d'application du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels.
Cette couche permet de localiser les tronçons de voies autorisés aux marchandises, engins ou véhicules classés en tant que convois exceptionnels selon trois niveaux du réseau routier à portée nationale (TE120, TE94 et TE72) définis par un arrêté en date du 05 juillet 2017.
Ces réseaux sont définis en agrégeant les réseaux routiers départementaux fixés par arrêté (en date du 21 avril 2017 pour le département d’Ille-et-Vilaine).
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Dernière mise à jour
26 avril 2021
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Open Data Commons Open Database License (ODbL)
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Informations
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ID
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Temporalité
Création
26 avril 2021
Dernière mise à jour
26 avril 2021
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