Inventaire des cours d’eau 29 - Version 2021
Description
Tracé des cours d’eau du Finistère recensés selon la procédure d’inventaire définie à l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015. Cet inventaire est la référence pour l’application des règlements pris au titre du code de l'environnement et du code rural et de la pêche maritime notamment les déclarations et autorisations « loi sur l’eau », les arrêtés phytosanitaires et les cours d’eau BCAE.
Producteur
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Dernière mise à jour
4 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
6728a743b42be884c2aa3414
Temporalité
Création
4 octobre 2023
Dernière mise à jour
4 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Cours d'eau identifiés à l'inventaire participatif réalisé sur l'ensemble des communes du département du Finistère. Ce référentiel hydrographique départemental s’appuie : - sur la BD TOPO® IGN, le SCAN 25® IGN, l'orthophoto IGN, le cadastre DGFiP, des mesures terrain. validées en commissions communales, - sur un travail de terrain concerté avec l’ensemble des acteurs de l’eau."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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