Interventions régionales en faveur du logement locatif social (offre nouvelle - aide à l'opération) - 2010 à 2014
Description
Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement à l'opération). Ce jeu concerne l'offre nouvelle. Attention : la géolocalisation est parfois imprécise.
Précisions :
- Les noms de certains bénéficiaires ont évolués dans le temps et les saisies ne sont pas toujours identiques même si, in fine, il s’agit du même opérateur.
- Les données portent sur des affectations d’AP (Autorisations de Programme) et ne présupposent pas du versement des CP (Crédits de Paiement) qui relèvent de l’application du RBF (Règlement Budgétaire et Financier) et des données transmises par chaque bénéficiaire.
- Certaines appellations sont propres à la Région (PLUS mixité, renouvellement, accroissement, etc.)
Légende colonne "Aide RIF" :
- PLAI : Prêt locatif aidé d'intégration
- PLUS : Prêt locatif à usage social
- PLS : Prêt locatif social
- PLUS mixité : Prêt locatif à usage social (mixité)
- PLUS-CD : Prêt locatif à usage social-Construction Démolition
- PLUS accroissement : Prêt locatif à usage social accroissement
- PLUS renouvellement : Prêt locatif à usage social renouvellement
Producteur
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Dernière mise à jour
20 août 2014
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
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Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
ID
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Temporalité
Création
19 août 2014
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
20 août 2014
Actions
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Extras
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