Interventions régionales en faveur du logement locatif social (création et réhabilitation résidences pour jeunes - aide à l'opération) - 2004 à 2009
Description
Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement à l'opération). Ce jeu concerne la création / réhabilitation de résidences pour jeunes. Attention : la géolocalisation est parfois imprécise.
Précisions :
- Les noms de certains bénéficiaires ont évolués dans le temps et les saisies ne sont pas toujours identiques même si, in fine, il s’agit du même opérateur.
- Les données portent sur des affectations d’AP (Autorisations de Programme) et ne présupposent pas du versement des CP (Crédits de Paiement) qui relèvent de l’application du RBF (Règlement Budgétaire et Financier) et des données transmises par chaque bénéficiaire.
- Certaines appellations sont propres à la Région (PLUS mixité, renouvellement, accroissement, etc.)
Producteur
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Dernière mise à jour
13 juin 2014
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
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Temporalité
Création
13 juin 2014
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
13 juin 2014
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Extras
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