Interventions régionales en faveur du logement locatif social (création et réhabilitation résidences pour étudiants - aide à l'opération) - 2010 à 2014
Description
Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement à l'opération). Ce jeu concerne la création / réhabilitation de résidences pour étudiants. Attention : la géolocalisation est parfois imprécise.
Précisions :
- Les noms de certains bénéficiaires ont évolués dans le temps et les saisies ne sont pas toujours identiques même si, in fine, il s’agit du même opérateur.
- Les données portent sur des affectations d’AP (Autorisations de Programme) et ne présupposent pas du versement des CP (Crédits de Paiement) qui relèvent de l’application du RBF (Règlement Budgétaire et Financier) et des données transmises par chaque bénéficiaire.
- Certaines appellations sont propres à la Région (PLUS mixité, renouvellement, accroissement, etc.)
Producteur
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Dernière mise à jour
18 août 2014
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
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ID
59591537a3a7291dcf9c8062
Temporalité
Création
18 août 2014
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
18 août 2014
Actions
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Extras
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