Intention de cultures de maïs industriel potentiellement en litige dans la zone de protecion du Val d'Authion dans le département de Maine-et-Loire(49)
Description
Dans la zone de protection de semence de maïs du Val d'Authion, les intentions de cultiver du maïs industriel ne doit pas se situer en partie ou en totalité dans l'assiette de 200m des parcelles déclarées en maïs semence. Si c'est le cas, les commissions communales statuent et tâche de faire médiation avec les exploitants. En dernier recours, c'est le préfet pat l'iintermédiaire de la DDT qui décidera et peut décider de l'arrachage de la parcelle.
Producteur
Point de contact
DDT 49 / Service Terrritoires et Stratégies/Mission Données et Territoires (STS/MDT)
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Dernière mise à jour
28 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
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ID
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Temporalité
Création
31 octobre 2024
Dernière mise à jour
28 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
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Moissonnage
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