Instruction urbanisme 2019 BASCONS
Description
Nombre de dossiers relatifs au droit des sols, de permis de construire, de déclarations préalables, de certificats d'urbanisme et de notes de renseignements d'urbanisme sur le territoire de la commune de Bascons.
Auteur
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Bascons Mairie.
Dernière mise à jour
24 novembre 2021
Licence
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Couverture temporelle non renseignée
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Informations
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Licence
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ID
619e084e46e2be44f2a299c0
Temporalité
Création
24 novembre 2021
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
24 novembre 2021
Actions
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586
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