Installations sportives génératrices de servitudes JS1, en Eure-et-Loir (28), au 08/09/2016
Description
Générateurs surfaciques (Installations sportives) liés aux servitudes de la catégorie JS1. Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Informations
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ID
673778b88705bc2edfc25405
Temporalité
Création
20 mai 2022
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
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Extras
dcat
{'provenance': ["Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat Récupération d'un fichier Autocad numérisé sur SCAN 25 à la DDT28/SAUH/BPAT. conformité : - Servitude non validée par le gestionnaire (DDJS) : en cas de doute se rapprocher de lui. - Par ailleurs, certaine servitude n'ont pas été annexées au document d'urbanisme dans un délais de un an après la date de DUP (attribut DATE_URB précise la date d'annexe au document d'urbanisme ; attribut ajouté depuis février 2014 seulement) : la couche peut contenir des servitudes non opposables."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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