Installations, ouvrages, travaux ou activités ayant fait l’objet d’une procédure loi sur l’eau depuis 2007 ou soumis à autorisation depuis 1992
Description
Installations, ouvrages, travaux ou activités ayant fait l’objet d’une procédure loi sur l’eau depuis 2007 ou soumis à autorisation depuis 1992.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
660bf8bb8863773e9100c530
Temporalité
Création
23 septembre 2020
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ["Données issues de la saisie dans l'application Cascade uniquement lorsque que la localisation est renseignée. Les données sans localisation sont absentes. Les données sont extraites de Cascade depuis le module d’extraction de données : • Direction = DDT 74 • Service = SEE 74 • Sélection par date de réception • Sélection des blocs de données à extraire : données de base + données IOTA + données procédure • Jointure sur le numéro de dossier avec les données cartographiques à extraire séparément (encodage System)"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2020-09-23 00:00:00
modified_at
2023-07-12 00:00:00
source_id
67377ff510c7d1e1d1d76a85
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domain
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2024-11-21 03:53:35.313000
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http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-04c0cbbe-12ff-41e0-baf8-a8472e4cc93a
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