Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) dans l'Orne en 2014.
Description
Une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. Pour plus d'informations, consulter les sites suivants : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Test-agriculture.html ICPE agricoles - source : DDCSPP janvier 2014 - validité : 01/01/2014
Producteur
Point de contact
DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)
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Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
6734d2e8e46a3dcdbec253e3
Temporalité
Création
19 juillet 2019
Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ["Les données proviennent de l'application SIIIC (Système d'Information des Installations Classées)."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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