Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) dans l'Orne.
Description
Une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. Pour plus d'informations, consulter les sites suivants : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Test-agriculture.html ICPE agricoles - source : DDCSPP avril 2015 - validité : 01/01/2015
Producteur
Point de contact
DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)
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Dernière mise à jour
1 août 2022
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
6734d439e46a3dcdbec254ef
Temporalité
Création
19 juillet 2019
Dernière mise à jour
1 août 2022
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ["Les données proviennent de l'application SIIIC (Système d'Information des Installations Classées)."]}
Moissonnage
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archived
None
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